Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 / Durée du séjour

Le client réservataire d'un hébergement (« l’Invité ») auprès de la chambre d’hôtes Mas des Buscades (« l’Hôte »), pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

L’Invité s'informe sur le site de l’Hôte : www.masdesbuscades.com, par email ou ar téléphone (coordonnées sur le site) et demande à réserver en fonction des disponibilités.

L’Hôte, à partir des informations données par l’Invité, envoie un mail de confirmation intitulé : votre réservation au Mas des Buscades.

L’Invité peut alors vérifier les éléments de cette réservation :

• ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation,
• ses éventuels commentaires et demandes particulières,
• la chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées,
• le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse.

Si cette réservation est conforme à ses attentes, l’Invité communique à l'Hôte dans les 48h suivantes les informations d’une carte bancaire valide  permettant d’effectuer une pré-autorisation du montant convenu selon les conditions de réservation et d’annulation ci-après.

Une fois la pré-autorisation validée, la réservation devient ferme. En cas de rejet de la pré-autorisation, l'Hôte demande à l'Invité un autre moyen de paiement jusqu'à ce que la pré-autorisation soit validée.

Par l’acceptation de la validation de la pré-autorisation, l’Invité confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

Sans la pré-autorisation validée par la banque de l’Invité dans le délai de 48h suivant la demande de réservation, celle-ci n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai, l’Hôte se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.

Article 3 / Prix des chambres

Les tarifs affichés sur le site internet www.masdesbuscades.com ou directement sur place sont des prix par chambre pour un nombre spécifié de personnes, à la nuitée, petits déjeuners en sus à régler sur place en fonction du nombre d’invités, taxe de séjour en sus.

Les tarifs peuvent être différentiés selon que la chambre soit occupée par une ou plusieurs personnes.

Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Article 4 / Annulation du séjour par l’Invité

Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord de l’Hôte et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

L’Invité est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, et au plus tard au moment de la réservation :

• au tarif standard, si l’annulation intervient plus de 7 jours calendaires avant la date d’arrivée à 15h, la réservation est annulée sans frais et la pré-autorisation est annulée par l’Hôte ;
• au tarif standard, si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée à 15h, la totalité du montant de la réservation restera due à l’Hôte.
• Si un tarif préférentiel indiqué explicitement comme « non remboursable » dans le mail de réservation a été convenu, la totalité du montant de la réservation restera due à l’Hôte.
• En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.

Article 5 / Non-présentation

En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article 6 / Assurance annulation

L’Hôte attire l'attention de l’Invité sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 7 / Annulation du séjour par l’Hôte

Si, avant le début du séjour, l’Hôte est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt l’Invité par tout moyen de communication fourni par l’Invité.

L’Invité sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article 8 / Heure d’arrivée

L’Invité doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 15 h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 18h.

L’Invité préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 21h30.

Article 9 / Petit déjeuner

Le petit-déjeuner est servi sous forme de buffet, exclusivement dans la salle à manger.

L’heure du petit déjeuner est fixée :

• en semaine du lundi au samedi de 7h00 à 10h00 au plus tard.
• le dimanche de 8h00 à 11h00 au plus tard.

Article 10 / Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée :

• en semaine du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h00 au plus tard.
• le samedi et le dimanche entre 8h00 et 11h00 au plus tard.

Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler avant le départ, à l’initiative de l’Invité. Les chèques ne sont pas acceptés.

Une facture est remise à l’Invité à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.

A la suite de la vérification de l’état de la chambre, les éventuelles réparations de dégradation et remplacements d’objets selon les modalités précisées dans le présent document seront facturées à l’Invité.

Article 12 / Changement de chambres

Il est possible que l’Hôte, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par l’Invité. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de capacité au moins identique et offrant au moins le même niveau de service.

Article 13 / Animaux de compagnie

Nous sommes au regret de ne pas pouvoir accepter les animaux de compagnie.

En cas de non-respect de cette clause par l’Invité, l’Hôte peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative de l’Hôte, de sorte qu’en cas de refus de l’Hôte et de départ de l’Invité, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des invités, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.

Il est notamment strictement demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.

La circulation et les conversations dans les chambres et dans les cages d'escalier doivent se faire sans bruits excessifs pouvant gêner la tranquillité des autres invités.

Le soin apporté à la décoration de nos 5 chambres, et plus particulièrement les objets qui y sont présentés, ne nous permet pas d'accueillir des enfants entre 3 et 16 ans sans la présence d’un adulte.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser dans les locaux :

• les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
• les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires.

Les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires, sont tolérés uniquement dans les espaces extérieurs, à distance raisonnable de l'habitation, et doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.

L’Invité s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

En particulier, au cas où l’Invité fume dans la chambre ou les parties communes, un nettoyage de la pièce sera réalisé par une entreprise spécialisée, la prestation étant facturée à l’Invité.

Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par l’Hôte, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée (incluant serviettes, peignoirs, etc.) sera facturée à posteriori à l’Invité, à sa valeur de remplacement.

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 15 / Accès et utilisation des parties communes

L’Hôte met à la disposition des invités différents équipements : piscine, jardins, parkings, etc. qui peuvent être utilisés par l’ensemble des invités.

L’utilisation de ces équipements doit être réalisée en toute convivialité avec les autres invités, en respectant la tranquillité de tous.

Il s’agira en particulier de veiller à respecter le repos des invités pour que tous puissent bénéficier d’un séjour agréable (bruits à l’arrivée tardive, activités dans les jardins ou la piscine etc..)

En cas de perturbations ou de non-respect de ces clauses l’Hôte se réserve le droit d’interdire l’accès des perturbateurs aux parties communes ou de mettre fin au séjour (voir clauses de résiliation).

Dans tous les cas l’utilisation des parties communes engage la responsabilité des occupants utilisateurs et en particulier pour la piscine où les clients s’engagent à assurer eux-mêmes la sécurité des enfants et de leurs proches.

Article 16 / Accès et utilisation de la piscine

La piscine n’est pas chauffée et est ouverte de Juin à Septembre en fonction des conditions météorologiques, de 9h00 à 20h00. Elle mesure 5 mètres de large sur 10 mètres de long et est équipée d’un liner et d’une bâche à bulles qui peut être roulée et déroulée.

La piscine est accessible, sauf si la bâche à bulles est déroulée et en cas de force majeur. Seuls les Hôtes sont habilités à actionner l’enroulement et le déroulement de ladite bâche à bulles.

Les Hôtes rappellent à leurs Invités l'absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservé uniquement aux personnes séjournant en chambres d'hôtes et aux Hôtes.

L’usage de la piscine par les enfants est sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents. En dehors des horaires d’ouverture, un dispositif d’alarme aux normes française est activé en permanence. Il ne dégage pas la responsabilité des parents en cas de chute de leur enfant.

Les usagers de la piscine s’engagent à respecter les règles d’utilisation :

• Prendre une douche avant de se rendre à la piscine,
• Se nettoyer les pieds dans le pédiluve à l’entrée de la piscine,
• Ne pas se baigner moins de 20 minutes après avoir utilisé et appliqué une crème ou huile solaire et à faire le maximum pour respecter la qualité de l’eau.
• A utiliser un maillot réservé uniquement à l’usage de la baignade dans la piscine de la propriété (il est strictement interdit d’utiliser un maillot ayant en particulier servi à la plage ou dans une piscine publique).
• A utiliser leurs propres serviettes de bains de piscine, mises à disposition sur demande par l’Hôte et les utiliser uniquement dans le cadre de la baignade à la piscine de la propriété.
• A respecter la quiétude de chaque utilisateur, en évitant tous jeux bruyants et des cris intempestifs.
• A respecter la propreté des terrasses et abords de la piscine pour éviter tout risque de blessures (risques de coupures, écorchures)
• A manger et boire dans et aux abords immédiats de la piscine ; l’utilisation de bouteilles ou verres en verre est prohibée dans tout l’espace autour de la piscine.

Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défenses Recours.

Les Hôtes déclinent toute responsabilité en cas d’accident.

Les Hôtes, sur manquement répétés, peuvent retirer l'autorisation d’accès à la piscine qu’ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit.

Article 17 / Accès et utilisation du salon billard

Le salon billard et la bibliothèque sont accessibles de 9h00 à 21h30 en libre-service.

Les équipements et ouvrages peuvent être utilisés par l’ensemble des invités. L’utilisation de ces équipements doit être réalisée en toute convivialité avec les autres invités, en respectant la tranquillité de tous.

Les ouvrages, y compris les guides touristiques, sauf lorsqu’il est explicitement indiqué le contraire, sont à la disposition des invités le temps de leur séjour et doivent être consultés sur place ou sur la propriété et remis à leur place dans les rayonnages avant la fin du séjour.

Nous mettons généralement des ouvrages personnels, choisis avec passion par l’Hôte, il est donc demandé de respecter les ouvrages mis à disposition. Toute disparition d’ouvrage non déclarée sera facturée à posteriori à l’Invité, à sa valeur de remplacement.

Toute réparation pour un dommage au tapis de billard dû à une utilisation anormale sera facturée à l’Invité.

En cas de perturbations ou de non-respect de ces clauses l’Hôte se réserve le droit d’interdire l’accès des perturbateurs au salon ou de mettre fin au séjour (voir clauses de résiliation).

Dans tous les cas l’utilisation du salon billard et de la bibliothèque engage la responsabilité des occupants utilisateurs et en particulier pour le billard où les clients s’engagent à assurer eux-mêmes la sécurité des enfants et de leurs proches.

Article 18 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt la pré-autorisation bancaire validée.

Article 19 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Invité bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. L’Hôte s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que l’Invité lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.